Les données nominatives enregistrées par Caux Seine agglo, responsable de traitement, sont stockées et utilisées en conformité avec les dispositions du Règlement général pour la protection des données à caractère personnel (RGDP) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018 et la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » dans sa dernière version. Caux Seine agglo s’engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir du présent site, soient conformes à la réglementation susmentionnée. Les adresses électroniques collectées ne font l’objet d’aucune cession à des tiers de la part de Caux Seine agglo.
Les informations nominatives que Caux Seine agglo est amené à recueillir proviennent de leur communication volontaire par les personnes physiques par saisie sur les formulaires en ligne.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur les sites internet de Caux Seine agglo sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à la communauté d’agglomération de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.
Les informations personnelles recueillies dans le cadre des services proposés par la collectivité sont conservées conformément aux règles prescrites par les archives départementales, par la loi de 1978 et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement. Les informations enregistrées sont réservées à l’usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu’au personnel de Caux Seine agglo et aux destinataires habilités.
Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?
Les informations collectées sont uniquement destinées :
- À la gestion de vos démarches administratives
- Au suivi de vos demandes de renseignement
- À vous faire parvenir des informations lorsque vous vous abonnez à nos moyens de communication
- À l’amélioration continue de ce site internet.
Dans ce cadre, Caux Seine agglo s’engage à ce que vos informations saisies sur le présent site ou envoyées par message électronique ne soient pas traitées à d’autres fins.
Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données
Dans le cadre du Règlement Européen sur la protection des données à caractère personnel (dit RGPD entré en vigueur le 28 mai 2018), Caux Seine agglo est à ce titre, responsable de traitement.
A ce titre, la collectivité est responsable de la collecte et du traitement des données personnelles qu’elle gère, reçoit, transfère dans l’exercice de ses missions. Elle se doit de protéger la vie privée et les libertés individuelles des personnes concernées (citoyens comme agents).
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, Caux Seine agglo s’engage à mettre en œuvre les mesures édictées dans le RGPD. Cette politique de protection et de confidentialité des données à caractère personnel :
– Fait acte de cet engagement et,
– Informe sur les mesures pratiques prises par la collectivité : (responsabilité des acteurs, principe de collecte des données, encadrement de la sous-traitance, droits des usagers, mesures de sécurité, …) en proposant un recueil de bonnes pratiques et de procédures à suivre.
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Quels sont les bases juridiques des traitements de vos données personnelles ?
Les traitements de vos données collectées sur notre site ont pour fondements juridiques :
- Votre consentement notamment pour la prospection et le dépôt de cookies de mesure d’audience, de réseaux sociaux
- L’exercice d’une mission de service public notamment pour le suivi de vos demandes de renseignements et démarches administratives
Vos données personnelles sont-elles conservées de manière sécurisée ?
Vos données personnelles sont conservées de la manière la plus sûre et la plus sécurisée. Nous prenons les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher dans la mesure du possible toute altération ou perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci, et notamment :
- Chiffrage de bout en bout (utilisation du https)
- Accès par identifiant / mot de passe
- Habilitation par rôle avec restriction aux données nécessaires
- Sécurisation des locaux
- Archivage sécurisé et chiffré
- Vos données personnelles ne font pas l’objet de transfert en dehors de l’Union Européenne à l’exclusion des données collectées à des fins de mesure d’audience de notre site.
Utilisation des cookies
Lors de la consultation de nos sites, des cookies fonctionnels sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette pour assurer le bon fonctionnement du site et stocker votre consentement.
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Le dépôt des cookies tiers de mesure d’audience et de réseaux sociaux est soumis à votre consentement préalable.
Lors de votre première visite sur notre site vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser (après avoir pris connaissance de leur finalité et durée de conservation) les cookies par finalité en cliquant sur le lien “GÉRER LES COOKIES” présent en pied de page.
Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
Conformément à la règlementation en vigueur (articles 15 à 22 du RGPD), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.
Vous pouvez également vous opposer ou limiter le traitement des données vous concernant et introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection et de contrôle des données (Commission Nationale Informatique et Libertés).
Pour exercer vos droits vous pouvez gratuitement nous contacter :
- par courrier : A l’attention du DPO – Caux Seine agglo, allée du Catillon, 76170 LILLEBONNE
- par mail : rgpd@cauxseine.fr
Conditions de modification de la politique de confidentialité
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Mise à jour le [17/02/2023]